📌 Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site :

RIO – Traduction, Interprétation et Formation linguistique
Entreprise individuelle
Mickaël Fremaux
Adresse : 4 rue Arago, 02200 Soissons – France
Tél. : 06 44 69 07 53
E-mail : micka.f83@outlook.fr
SIRET : 989 774 674 00018

Hébergeur :

Hostinger

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, contenus pédagogiques, podcasts, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de RIO – Mickaël Fremaux. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par RIO : cours de langues en ligne, traductions, interprétariat et contenus pédagogiques numériques.

Article 2 – Prestations proposées

• Cours d’anglais et d’espagnol en visioconférence

• Traductions (techniques, littéraires)

• Interprétation consécutive à distance

• Accès à des contenus numériques : podcasts, supports PDF, vidéos

Article 3 – Commande et réservation

Les prestations sont réservables via formulaire de contact, mail ou téléphone. Un devis personnalisé peut être fourni à la demande. La commande est considérée comme validée après acceptation des conditions et confirmation écrite (mail).

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire, PayPal, lien de paiement envoyer par email, lors de la commande. Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord du client. Toutefois, pour les cours achetés en pack, l’utilisateur peut demander une rétractation dans les 14 jours si aucun cours n’a été suivi.

Article 6 – Report et annulation

Le client peut reporter un cours individuel jusqu’à 24h avant la séance.
Passé ce délai, la séance est due. En cas d’annulation de la part de RIO, une nouvelle date sera proposée sans frais.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques fournis sont réservés à un usage personnel. Ils ne peuvent être diffusés, reproduits ou revendus sans autorisation.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées (nom, mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données en contactant : micka.f83@outlook.fr

Article 9 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Soissons (02).